Conditions Générales d'Utilisation – Candidats Coline.care

1. DÉFINITIONS

• CGU : Conditions Générales d'Utilisation.
• Coline.care : Société éditrice de la plateforme du même nom.
• Plateforme ou Site : Site internet www.coline.care et ses sous-domaines.
• Visiteur : Personne naviguant sur le Site sans créer de compte.
• Candidat : Personne physique ayant rempli un formulaire complet et disposant d'un espace personnel.
• Entreprise Partenaire : Organisation ayant une vitrine sur Coline.care ou collaborant pour des recrutements.
• Compte : Espace personnel créé automatiquement après saisie du formulaire, accessible par lien sécurisé.
• Profil : Informations fournies par le Candidat.
• Matching : Mise en relation manuelle par l'équipe Coline.care entre un besoin exprimé et un profil candidat.
• Consentement : Accord explicite du Candidat pour le partage de son profil avec une entreprise.
• Contenu : Éléments publiés sur la plateforme (textes, offres, logos, etc.).

2. SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE

La plateforme www.coline.care permet aux candidats singuliers (concernés par une situation de handicap, une maladie chronique ou un rôle d'aidant) de découvrir des opportunités professionnelles inclusives, et d'être accompagnés dans leur parcours de recherche d'emploi. L'utilisation des Services est gratuite pour les Utilisateurs.

2.1 Navigation libre sans création de compte

Sans avoir à créer de compte, vous pouvez :

• Explorer les vitrines des entreprises partenaires : pages dédiées aux employeurs inclusifs présentant leur engagement en matière d'inclusion, leur culture d'entreprise, leurs métiers, leurs offres d'emploi et leurs valeurs.
• Consulter des offres d'emploi accessibles : chaque offre est rattachée à une entreprise handi-accueillante et pensée pour des profils aux parcours singuliers.
• Accéder à des contenus de sensibilisation ou d'information sur l'inclusion professionnelle, la RQTH, la conciliation santé-travail, etc.
• Découvrir notre démarche d'accompagnement et poser vos questions via le formulaire de contact.

2.2 Création d'un espace candidat et accompagnement personnalisé

Lorsque vous remplissez le formulaire dédié à la création de profil, un espace personnel sécurisé est automatiquement créé. Il vous permet de bénéficier pleinement des services de Coline.care, notamment :

• Compléter et mettre à jour votre profil : parcours, expériences, objectifs professionnels, besoins spécifiques liés à votre situation, préférences de poste ou d'environnement de travail.
• Recevoir des opportunités personnalisées : si votre profil correspond aux besoins d'une entreprise, un membre de l'équipe Coline.care vous contacte pour en discuter. Aucune information n'est transmise à l'entreprise sans votre accord explicite.
• Être accompagné humainement : le matching est réalisé manuellement par Coline.care, sur la base des éléments renseignés dans votre profil et des échanges avec l'équipe.
• Postuler à des offres d'emploi visibles sur le site : si une offre vous intéresse, vous serez redirigé vers le site carrière de l'entreprise pour finaliser votre candidature. Coline.care n'intervient pas dans la gestion de ces candidatures externes.
• Modifier ou supprimer votre compte à tout moment, en toute autonomie.

2.3 Conditions d'accès

Les Services proposés via le Site sont entièrement gratuits pour les Utilisateurs.

La publication des offres et l'accès à la plateforme côté entreprises sont soumis à souscription payante de la part des recruteurs partenaires.

3. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès et à l'utilisation des services proposés par Coline.care (ci-après les "Services") via le site internet www.coline.care et ses sous-domaines (ci-après le "Site").

Elles constituent un contrat entre :

• Les personnes naviguant sur le Site sans compte (les "Visiteurs"),
• Les personnes disposant d'un espace personnel (les "Candidats"),

collectivement les "Utilisateurs".

L'accès au Site est conditionné à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

Exclusions

Les CGU ne s'appliquent pas :

• aux services proposés par des sociétés tierces accessibles depuis le Site,
• aux entreprises clientes ("Clients") ayant souscrit un contrat auprès de Coline.care.

4. MODALITÉS DE CRÉATION ET D'UTILISATION DE L'ESPACE CANDIDAT

4.1 Création de l'Espace Candidat

L'accès aux Services de Coline.care suppose la création d'un espace personnel sécurisé, déclenchée à l'issue du remplissage complet du formulaire de profil.

Aucun mot de passe n'est requis : un lien temporaire sécurisé est envoyé par e-mail.

Vous êtes seul responsable de l'usage de votre adresse e-mail et de l'accès à votre compte. Il vous appartient de :

• Protéger l'accès à votre boîte e-mail,
• Ne pas transmettre les liens de connexion,
• Informer Coline.care immédiatement en cas d'utilisation frauduleuse.

4.2 Compléter et gérer votre profil

Depuis votre espace personnel, vous pouvez :

• Modifier votre profil (formations, expériences, objectifs, besoins spécifiques, etc.),
• Ajouter des documents (CV, lettre de motivation…),
• Supprimer votre compte à tout moment, de manière autonome.

Coline.care n'envoie aucune information à une entreprise sans votre consentement explicite.

4.3 Notifications et communications

Vous acceptez de recevoir :

• des messages relatifs à votre compte ou à vos échanges,
• des propositions d'opportunités correspondant à votre profil.

Ces notifications sont envoyées :

• par e-mail,
• dans votre espace personnel.

Vous pouvez demander à ne plus les recevoir à tout moment.

4.4 Consultation et candidature aux offres d'emploi

Certaines entreprises partenaires publient des offres visibles sur Coline.care.

En cliquant sur une offre, vous êtes redirigé vers le site carrière de l'entreprise.

Coline.care n'est pas responsable de ces sites tiers, de leurs formulaires ni du processus de recrutement.

4.5 Être recontacté par Coline.care dans le cadre du sourcing

Le matching est humain : les entreprises ne contactent pas directement les Candidats.

Si votre profil correspond à une opportunité, Coline.care vous contacte d'abord, puis vous demande votre accord avant toute transmission à l'entreprise.

5. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

En utilisant le Site et les Services proposés par Coline.care, chaque Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU, les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les droits des tiers. L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via la plateforme.

5.1 Services accessibles sans création de compte

Sans créer de compte, vous pouvez :

• Explorer les vitrines des entreprises partenaires : pages dédiées aux employeurs inclusifs présentant leur culture, leurs engagements, leurs offres et leurs valeurs,
• Consulter les offres d'emploi accessibles à tous les candidats singuliers,
• Découvrir les contenus de sensibilisation proposés par Coline.care,
• Contacter notre équipe pour toute question ou demande via le formulaire.

5.2 Services accessibles après création d'un profil

Une fois votre profil candidat renseigné, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé, notamment :

• Accès à un espace personnel sécurisé (sans mot de passe, via lien temporaire),
• Mise à jour de vos informations (expériences, objectifs, besoins spécifiques…),
• Proposition d'opportunités adaptées, après analyse humaine par notre équipe,
• Matching avec une entreprise uniquement après votre accord explicite,
• Redirection vers des sites carrières pour postuler à certaines offres externes,
• Suppression autonome de votre compte et de vos données à tout moment.

5.3 Obligations des Utilisateurs

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Site de manière personnelle, honnête et conforme à sa finalité,
• Ne pas créer de comptes multiples ou usurper une identité,
• Ne pas perturber le bon fonctionnement technique du Site,
• Ne pas extraire, dupliquer ou détourner les contenus, logos, textes ou vitrines,
• Ne pas publier de contenus :
  • promotionnels, publicitaires ou inadaptés,
  • haineux, discriminants, violents, contraires à la loi ou aux bonnes mœurs,
• Ne pas transmettre d'informations personnelles concernant des tiers sans leur accord.

5.4 Sanctions

En cas de non-respect des règles d'utilisation, Coline.care se réserve le droit de :

• Suspendre ou supprimer l'accès aux Services,
• Retirer tout contenu non conforme,
• Engager toute procédure technique ou légale jugée nécessaire.

6. RESPONSABILITÉ DES CONTENUS ET MODÉRATION

Les entreprises sont responsables des contenus de leurs vitrines et offres.

Coline.care ne garantit pas leur véracité ou leur actualité.

Tout contenu inapproprié peut être signalé via le formulaire de contact.

Coline.care se réserve le droit de retirer tout contenu litigieux.

7. ENGAGEMENT POUR L'INCLUSION

Coline.care valorise les singularités : maladie chronique, handicap, aidance, etc.

Aucun justificatif médical n'est requis.

Le respect de ces valeurs est attendu de toutes les entreprises partenaires.

8. COMPORTEMENTS INTERDITS

Il est interdit de :

• Usurper une identité ou créer plusieurs comptes,
• Détourner l'usage du site,
• Publier des contenus haineux ou discriminants,
• Perturber le fonctionnement technique de la plateforme.

Des sanctions peuvent inclure la suspension ou suppression du compte.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété intellectuelle de Coline.care

L'ensemble du contenu présent sur le Site www.coline.care, y compris, sans s'y limiter, sa structure, son design, ses interfaces, les textes, les contenus numériques, les vidéos, les éléments graphiques, les logos, les marques, les photographies, les illustrations, les bases de données, les éléments téléchargeables, ainsi que le code source, est la propriété exclusive de Coline.care, sauf indication contraire.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables. Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de Coline.care est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• extraire ou réutiliser de manière substantielle, même temporairement, les données visibles sur le Site,
• commercialiser, redistribuer ou exploiter tout ou partie des contenus,
• utiliser la marque "Coline.care", ses déclinaisons visuelles ou son logo sans autorisation,
• altérer ou détourner les vitrines entreprises ou les contenus associés.

L'Utilisateur est uniquement autorisé à consulter le contenu du Site à titre personnel, pour un usage strictement non commercial, dans le cadre de la finalité des Services décrite dans les présentes CGU.

9.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs

Les contenus intégrés ou transmis par les Utilisateurs via la plateforme (par exemple : textes, informations de profil, documents PDF, CV, lettres de motivation, etc.) restent la propriété pleine et entière du Candidat qui les soumet.

En déposant ces contenus sur la plateforme, l'Utilisateur accorde à Coline.care une licence non-exclusive, gratuite, mondiale et temporaire, lui permettant :

• d'héberger, stocker, afficher, transmettre ou reformuler tout ou partie de ces contenus dans le cadre de l'utilisation normale de la plateforme,
• d'utiliser ces éléments pour les besoins du matching manuel ou de la présentation à une entreprise, uniquement avec l'accord du Candidat.

Cette licence est valable pour toute la durée de l'inscription du Candidat sur la plateforme, et cesse automatiquement à la suppression de son compte ou des éléments concernés.

L'Utilisateur garantit à Coline.care qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires pour accorder cette licence d'utilisation, et que les contenus déposés ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont utilisées uniquement pour le service rendu.

Elles ne sont jamais partagées sans consentement.

Le Candidat peut :

• accéder à ses données,
• les modifier ou les supprimer à tout moment,
• contacter dpo@coline.care pour toute demande RGPD.

11. COOKIES

Des cookies sont utilisés à des fins :

• Techniques (fonctionnement),
• Statistiques (fréquentation),
• Ergonomiques (amélioration du service).

Ils peuvent être refusés ou désactivés via le navigateur.

12. MODIFICATION DES CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

En cas de modification importante, l'Utilisateur sera informé à la connexion et devra accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser les Services.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGU sont régies par le droit français.

Tout litige fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents du siège social de Coline.care seront saisis.

14. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE COLINE.CARE

14.1 Accessibilité du Site et des Services

Coline.care ne garantit pas un accès permanent ou sans erreur.

Des interruptions peuvent avoir lieu (maintenance, mises à jour…).

14.2 Utilisation du Site

L'utilisation est sous votre responsabilité.

Coline.care décline toute responsabilité :

• sur les contenus tiers,
• sur les interactions entreprises/candidats,
• sur tout dommage indirect (perte d'opportunité, de données…).

Coline.care n'est pas un recruteur ni un employeur.

14.3 Contenus publiés

Les contenus des entreprises sont de leur responsabilité.

Coline.care n'en contrôle pas la véracité ou la légalité en amont.

14.4 Signalement de contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu litigieux via le formulaire.

Coline.care s'engage à traiter rapidement la demande et à prendre les mesures appropriées.