Que faire si mon employeur ne prend pas en compte ma RQTH ?

1. Clarifier ce que signifie “ne pas prendre en compte la RQTH”

Avant d’agir, il est utile de préciser ce qui pose problème.
Cela peut être :

• l’absence totale d’aménagement malgré une demande claire,

• des aménagements partiels ou appliqués de façon irrégulière,

• un refus sans justification,

• une minimisation de vos besoins,

• un discours du type “on verra plus tard” qui dure dans le temps.

Mettre des mots précis sur la situation permet de sortir du flou et d’agir de manière structurée.

2. Rappel important : la RQTH crée des obligations

La RQTH ne force pas un employeur à tout accepter sans discussion, mais elle l’oblige à étudier les besoins et à rechercher des solutions raisonnables.
L’employeur doit :

• prendre en compte les recommandations du médecin du travail,

• examiner les possibilités d’aménagement,

• justifier un refus éventuel par des éléments objectifs.

Ignorer une RQTH ou refuser systématiquement sans dialogue peut constituer un manquement, voire une discrimination.

3. Premier réflexe : le référent handicap ou la mission handicap

Si votre entreprise dispose d’un référent handicap ou d’une mission handicap, c’est souvent le premier interlocuteur à solliciter.
Son rôle est de :

• faire le lien entre salarié, management et RH,

• expliquer les obligations de l’entreprise,

• proposer des solutions adaptées,

• sécuriser la mise en œuvre des aménagements.

Contacter le référent handicap permet souvent de débloquer une situation qui stagne par manque de coordination ou de compréhension.

4. La médecine du travail, un levier clé

Le médecin du travail est un acteur central dans la prise en compte de la RQTH.
Il peut :

• évaluer l’impact du poste sur votre santé,

• recommander officiellement des aménagements,

• rappeler à l’employeur ses obligations,

• proposer des ajustements concrets et réalistes.

Les préconisations du médecin du travail ont un poids important. L’employeur ne peut pas les ignorer sans raison sérieuse.

5. Repasser par les ressources humaines

Si le sujet est bloqué au niveau managérial, un échange avec les RH est souvent nécessaire.
L’objectif n’est pas de créer un conflit, mais de :

• rappeler le cadre légal,

• formaliser les demandes,

• sécuriser une mise en œuvre dans la durée.

Une discussion RH permet aussi de sortir d’un face-à-face parfois inconfortable avec le manager.

6. Documenter la situation

Lorsque la RQTH n’est pas prise en compte, il est important de garder des traces, sans entrer dans une logique conflictuelle.
Conservez :

• vos demandes écrites,

• les réponses reçues,

• les situations où les aménagements ne sont pas respectés,

• les impacts concrets sur votre travail ou votre santé.

Cette documentation permet d’objectiver la situation si vous devez solliciter un tiers.

7. Et la MDPH dans tout ça ?

La MDPH n’intervient pas directement dans la relation avec l’employeur, mais elle peut :

• réévaluer votre situation si vos besoins évoluent,

• orienter vers des dispositifs d’accompagnement,

• fournir des éléments utiles pour renforcer votre dossier.

En cas de dégradation de votre état de santé ou d’évolution du poste, un réexamen peut être pertinent.

8. Quand la situation devient problématique

Si malgré vos démarches, la RQTH continue d’être ignorée, la situation peut relever :

• d’un manquement aux obligations de l’employeur,

• d’une discrimination indirecte,

• d’un risque pour votre santé.

Dans ce cas, d’autres relais existent :

• médiation interne,

• CSE,

• inspection du travail,

• Défenseur des droits.

Ces démarches ne sont pas excessives. Elles servent à rétablir un cadre protecteur.

9. Sortir de la culpabilité

Beaucoup de salariés hésitent à agir par peur :

• de déranger,

• d’être mal perçus,

• de fragiliser leur position.

Rappel essentiel : demander la prise en compte de sa RQTH, ce n’est pas réclamer un privilège. C’est demander le respect d’un droit destiné à permettre de travailler dans de bonnes conditions.

Conclusion

Si votre employeur ne prend pas en compte votre RQTH, vous n’êtes ni impuissant·e ni isolé·e. Référent handicap, médecine du travail, RH, MDPH et autres acteurs existent pour vous aider à rétablir un cadre de travail compatible avec votre santé.

Conseil clé : ne restez pas seul·e face à une RQTH ignorée. Plus la situation est abordée tôt et de manière structurée, plus elle a de chances d’évoluer positivement.

Et si vous souhaitez travailler dans des entreprises qui prennent réellement la RQTH au sérieux, dès le départ, les Vitrines Coline permettent d’identifier des employeurs engagés, pour qui la prise en compte des besoins n’est pas une option, mais une pratique normale.