Quels recours si l’on subit de la discrimination liée à son handicap ?

1. Rappel : la loi est de votre côté

Le Code du travail interdit strictement toute discrimination liée au handicap, que ce soit :

• À l’embauche,

• Pendant la carrière (formation, évolution, promotion),

• À la rupture du contrat (licenciement, non-renouvellement).

Traduction Coline : un employeur n’a pas le droit de vous refuser un poste, une formation ou une évolution parce que vous avez une RQTH. Point.

2. Première étape : en parler en interne

Avant d’envisager un recours externe, commencez par utiliser les relais internes.

• Le référent handicap : obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salarié·es, il est là pour vous accompagner.

• Les RH : rôle clé pour gérer ce type de situation.

• Le CSE (Comité Social et Économique) : les élu·es peuvent alerter officiellement l’employeur.

• Le médecin du travail : peut signaler un problème lié à vos conditions de travail.

Souvent, un problème se règle plus vite en interne. Mais si rien ne bouge, pas de panique, il existe d’autres solutions.

3. La médiation, pour éviter le conflit direct

Certaines entreprises ont un médiateur interne ou un dispositif de médiation.

• Objectif : trouver un terrain d’entente sans passer par une procédure lourde.

• Avantage : dialogue plus apaisé, avec un tiers neutre.

Conseil Coline : si votre entreprise en a un, tentez la carte médiation avant de sortir l’artillerie lourde.

4. Le Défenseur des droits : un allié officiel et gratuit

Le Défenseur des droits est l’institution française qui lutte contre les discriminations.

• Il analyse votre situation,

• Peut vous conseiller gratuitement,

• Intervenir auprès de l’entreprise,

• Vous aider à préparer un dossier solide si vous allez en justice.

Bon à savoir : vous pouvez saisir le Défenseur des droits en ligne, gratuitement et sans avocat.

5. L’inspection du travail

Autre recours : l’inspection du travail.

• Elle peut vérifier si vos droits sont respectés,

• Alerter l’employeur en cas de non-conformité,

• Sanctionner si nécessaire.

En clair, c’est la “police du travail”. À utiliser si la discrimination est manifeste et que rien ne bouge en interne.

6. Le recours juridique : les prud’hommes

Si la situation est grave ou persistante, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes.

• Délai : vous avez 5 ans pour agir après un acte de discrimination,

• Charge de la preuve : vous devez apporter des éléments (mails, témoignages, documents),

• L’employeur doit ensuite prouver que sa décision n’est pas liée à votre handicap.

Traduction Coline : vous n’êtes pas obligé·e d’avoir un “dossier béton”, il suffit d’apporter des indices cohérents.

7. Les associations spécialisées

Vous pouvez aussi vous appuyer sur des associations qui accompagnent les personnes concernées :

• APF France handicap,

• UNAPEI,

• Agefiph (secteur privé) ou Fiphfp (secteur public),

• Défenseurs locaux des droits.

Ces associations peuvent vous conseiller, vous orienter et parfois vous représenter.

8. Garder une trace de tout

Quel que soit le recours choisi, la règle d’or est de documenter vos démarches :

• Conservez vos emails,

• Notez les dates et propos tenus,

• Gardez une copie des annonces ou décisions contestées.

Conseil Coline : ce qui se dit à la machine à café n’a pas de valeur juridique… mais un mail oui.

9. Témoignage inspirant

Une personne de notre communauté nous a confié :

“Lors d’un entretien, le recruteur a changé d’attitude quand j’ai parlé de ma RQTH. J’ai saisi le Défenseur des droits, qui a contacté l’entreprise. Quelques mois plus tard, j’ai eu un retour officiel et des excuses. Sans ce soutien, je n’aurais pas osé aller plus loin.”

Moralité : faire valoir ses droits, ce n’est pas “être relou”, c’est simplement exiger l’égalité de traitement.

10. Les erreurs à éviter

• Se taire par peur de déranger : ça entretient la discrimination.

• Se lancer seul·e sans chercher d’appui : il existe des acteurs pour vous aider.

• Attendre trop longtemps : plus tôt vous agissez, plus vos chances de résolution augmentent.

Conclusion

Subir une discrimination liée à son handicap n’est jamais une fatalité. Vous avez des recours, du plus simple (référent handicap, RH, CSE) au plus officiel (Défenseur des droits, inspection du travail, prud’hommes).

Conseil clé : n’affrontez pas la situation seul·e. Entourez-vous, documentez vos démarches et rappelez-vous que revendiquer vos droits, ce n’est pas un caprice, c’est une protection légale.

Et si vous voulez éviter ces situations dès le départ ?
Ciblez des employeurs qui ont prouvé leur engagement inclusif. Pour ça, il y a les Vitrines Coline : des entreprises qui passent du discours aux actes.