Charte de confidentialité utilisateurs

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de coline.care.
Nous construisons avec nos clients, partenaires, utilisateurs et nos collaborateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque. 

Assurer  la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs de nos sites internet et autres applications est donc une priorité pour nous. Lors de votre utilisation du site www.coline.care (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Le but de cette charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

1. Objet de la présente politique de confidentialité et identité du responsable de traitement

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme coline.care (ci-après « la Solution »), des données à caractère personnel vous concernant sont traitées.

Le responsable de ce traitement est votre employeur qui vous a invité à créer votre compte sur la Plateforme (ci-après « le Responsable de traitement »).

Notre Société, Coline Care, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 903 704 344, ayant pour siège social 4 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny, 78 000 Versailles intervient pour sa part exclusivement en qualité  de sous-traitant du Responsable de traitement, c’est-à-dire que nous traitons vos données  en son nom, pour son compte et selon ses instructions.

Le but de cette politique de confidentialité est de vous fournir un premier niveau d’information sur les modalités de ce traitement. Cette information a vocation à être complétée par un document d’information (charte, politique de confidentialité ou tout autre  document) que le Responsable de traitement mettra à votre disposition (ci-après « le Document d’information du Responsable de traitement »). En cas de contradiction, les  dispositions du Document d’information du Responsable de traitement primeront sur la  présente politique de confidentialité.

2. Description du traitement

La Solution est une plateforme d’accompagnement à destination des salariés et collaborateurs de nos clients qui leur permet de prendre rendez-vous avec des patients experts.

Nous y proposons différents services :

• La réalisation d’accompagnements individuels et confidentiels avec un.e patient.e expert.e
• La réalisation de sessions de groupe animées par un.e patient.e expert.e
• La mise à disposition de contenus et programmes digitaux

3. A quoi servent les données collectées ?

Le Responsable de traitement détermine la ou les finalités pour lesquelles les données sont  traitées ainsi que la base légale, en fonction de la finalité pour laquelle il utilise la Solution.

4. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Sur instructions du Responsable de traitement, nous collectons les données suivantes :

• Des données d’identification (par exemple nom, prénom, adresse email, numéro de  téléphone, dates des rendez-vous)
• Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs)

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont  nécessaires pour vous fournir nos services. Si vous êtes un praticien travaillant avec coline.care : coline.care utilise l’API de Calendrier pour connecter votre calendrier avec sa plateforme. L’API permet à coline.care de savoir quels créneaux sont disponibles ou non dans votre emploi du temps. coline.care peut ainsi mettre à jour en temps réel les séances disponibles pour les utilisateurs de coline.care. Cela permet également à Coline de créer, déplacer ou annuler un événement directement dans votre agenda lorsqu’une séance coline.care est réservée, déplacée ou annulée.

L’utilisation par coline.care des informations reçues via les APIs Google respecte la Politique de Données Utilisateurs, y compris les précisions indiquées dans les Limited Use requirements.

5. Qui sont les destinataires des données ?

Sans préjudice des autres destinataires auxquels le Responsable de traitement est susceptible de transmettre vos données, nous les transmettons de notre côté :

• à notre personnel
• à nos propres sous-traitants aux fins de mise en œuvre de la Solution : prestataire  d’hébergement, prestataire CRM, prestataire d’envoi d’emails
• à nos Praticiens qui vous écoutent et vous conseillent.
• aux services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), organismes  publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, auxiliaires de justice,  officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

S’agissant des rendez-vous individuels avec les Praticiens, nous ne transmettons au  Responsable de traitement que des données agrégées ou anonymisées et en aucun cas le détail des personnes et des rendez-vous qu’elles ont pris.

6. Quelle est la durée de conservation des données ?

Le Responsable de traitement définit les durées de conservation de vos données  personnelles. De notre côté, nous conservons vos données durant toute la durée de notre  contrat avec le Responsable de traitement.

7. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne ?

Vos données sont stockées sur les serveurs de la société OVH, en France.

Elles peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous  utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants (voir article « Qui sont les destinataires  des données ? »).

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :

• Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau  de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
• Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les  transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses  contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées  par la Commission Européenne.

8. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

• Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la  présente charte.
• Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données  à caractère personnel.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à  caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos  données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.
• Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient  effacées, et d’en interdire toute collecte future.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère  personnel constitue une violation des textes applicables.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la  communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à  caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré  cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Responsable de Traitement, aux coordonnées  mentionnées dans le Document d’information du Responsable de traitement.

9. Comment contacter coline.care vis-à-vis de vos données personnelles :

• Email de contact : dpo@coline.care
• Adressse de contact : coline.care, 4 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny, 78 000 Versailles.

10. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente charte. Ces modifications s’appliqueront  à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter  régulièrement la dernière version de cette charte.