Politique de confidentialité

Merci de l’intérêt que vous portez aux informations que nous vous proposons par le biais de notre site internet https://www.coline.care (le « Site Internet »).

Notre Site Internet vous permet :

  • d’accéder gratuitement à du contenu informationnel général relatif au domaine de la santé ;
  • de recevoir de l’information institutionnelle ou promotionnelle de la part de Coline Care ;
  • de nous contacter.

Après avoir créé un profil membre, sous certaines conditions détaillées aux conditions générales d’utilisations du Site Internet,

  • d’accéder à un espace privé dans lequel vous pouvez réserver des séances individuelles, confidentielles et sécurisées avec des patients partenaires ;
  • d’accéder aux espaces relatifs à la santé, à la forme et aux affections et pathologies humaines.

Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à collecter et traiter vos données personnelles en fonction de votre demande, pour vous fournir des prestations ou après recueil de votre consentement ou encore selon notre intérêt légitime.

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité vous informe dans quelles circonstances et comment nous collectons, utilisons et divulguons dans certains cas vos données personnelles.

Nous vous encourageons à lire cette Politique de Confidentialité avant de soumettre toute information. En utilisant notre Site Internet, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.

Notre Site Internet comprend des liens vers des sites Internet tiers. Ces derniers peuvent collecter des données personnelles sur leurs visiteurs, selon leur propre politique de confidentialité.

1. Qui traite vos données ?

Le responsable de traitement de toutes vos données personnelles collectées sur ce Site Internet est la société Coline Care, société par actions simplifiée au capital de 1.000€ immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 903 704 344 dont le siège social est 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 78000 Versailles (ci-après dénommée « Coline Care »).

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Mentions Légales.

2. Pourquoi nous traitons vos données ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

i. Gérer votre visite et l’utilisation du Site Internet

Durant votre visite, Coline Care collecte, enregistre automatiquement et stocke temporairement les informations suivantes relatives à votre ordinateur et votre visite :

  • Le domaine et l’hôte depuis lequel vous accédez à Internet,

Ces informations sont utilisées pour vous permettre d’accéder à notre site Internet et à des fins statistiques. Ce traitement s’inscrit dans le cadre de notre intérêt légitime tel que défini par le RGPD (article 6(1)(f) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

ii. Vous permettre de créer un compte membre pour accéder à votre espace personnel

Nous proposons, sous conditions, la création de comptes membres.

Lorsque vous réalisez une demande de création de compte, nous recueillons :

  • Vos nom et prénom,
  • Le nom de votre entreprise ou association,
  • Votre adresse e-mail personnelle,
  • Le code entreprise
  • Votre mot de passe chiffré

Des informations supplémentaires peuvent être requises pour l’octroi d’un service spécifique.

Nous utilisons vos données personnelles pour la gestion de votre compte et pour vous fournir nos services.

Ces informations sont utilisées d’une part, pour l’exécution du contrat nous liant à votre employeur (article 6(1)(b) du RGPD) et d’autre part, pour optimiser notre site web, nos produits et nos services. L’utilisation de vos données dans ce cadre est fondée sur notre intérêt légitime (article 6(1) (f) du RGPD).

iii. Vous permettre de réserver et de réaliser une séance privée, confidentielle et sécurisée avec un patient partenaire (pair-aidant)

Pour réserver une séance privée, nous utilisons l’outil Calendly.com.

Calendly

Le but est de vous permettre de sélectionner une tranche horaire dans notre agenda électronique afin de fixer une séance privée.

L’emplacement des données est fixé aux États-Unis. Les données sont transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types. La Politique de protection des Données à caractère personnel de Calendly est disponible en cliquant ici.

Lors de la réservation d’une séance avec un patient partenaire nous recueillons via Calendly.com les données suivantes :

  • Vos nom et prénom,
  • Le nom de votre entreprise ou association,
  • Votre adresse e-mail personnelle,
  • Le prénom du pair-aidant consulté,
  • La date et l’heure de la séance.

Nous collectons également de manière indirecte des données relatives à votre santé. En effet, nos pair-aidants sont notamment identifiés sur notre Site Internet par le biais de leur pathologie, ainsi lorsque vous réservez une séance avec ces derniers nous sommes en mesure d’identifier indirectement la pathologie pour laquelle vous souhaitez obtenir des informations.  Ce traitement repose sur votre consentement explicite. Il est nécessaire pour vous permettre de rencontrer un patient expert confronté à des problématiques similaires aux vôtres.  A défaut, vous ne pourrez pas contacter de pair-aidant.

Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir nos services.

Ces informations sont utilisées pour l’exécution du contrat nous liant (article 6(1)(b) du RGPD) à votre Employeur ou repose sur votre consentement explicite (article 9(2)(a) du RGPD).

Nous vous informons que les séances avec nos pair-aidants sont réalisées à distance via l’application Google Meet. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google Meet figurant à l’adresse https://support.google.com/meet/answer/9852160#.

A l’occasion de ces séances, nous ne recueillons aucune donnée personnelle.

En revanche, les patients partenaires peuvent recueillir des données personnelles durant ces séances. Ils peuvent conserver ces données afin de réaliser votre suivi entre chaque séance.

Lors du traitement de ces données, les patients partenaires agissent en qualité de sous-traitant de Coline Care. Dans ce cadre, nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties appropriées en termes de traitement de vos données personnelles et en particulier qu’ils respectent les principes de confidentialité et assurent la sécurité de vos données personnelles. En cette qualité, nous signons avec eux un contrat de traitement des données personnelles respectant les obligations de la loi « Informatique et Libertés » ainsi que le RGPD et nous nous assurons qu’ils s’engagent à respecter les obligations qui leur incombent au titre de toute réglementation tenant à la protection des données à caractère personnel..

iv. Répondre à vos demandes

Notre Site Internet propose l’assistance d’un chat permettant de vous renseigner sur l’utilisation de notre plateforme Coline.care. A cette occasion, nous collectons les informations que vous renseignez dans le cadre de l’utilisation du chat ainsi que les informations nécessaires pour vous recontacter et répondre à votre besoin :

  • Votre prénom ;
  • Votre e-mail personnel ;
  • Les informations que vous communiquez spontanément afin de nous exposer votre besoin concernant l’utilisation de la plateforme

Ce traitement s’inscrit donc dans le cadre des articles 6 (1)(a) du RGPD en vertu duquel le traitement est licite si la personne concernée a donné son consentement à ce traitement et 6(1)(f) du RGPD.

Notre chat utilise l’outil tawk.to. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de cet outil à l’adresse https://www.tawk.to/data-protection/ .

v. Recueillir votre témoignage, commentaires et vous permettre d’échanger avec d’autres utilisateurs de notre Site Internet

Vous pouvez, via notre Site Internet, nous transmettre votre témoignage et vos commentaires sur notre Site internet, votre expérience utilisateur et de manière générale toute information que vous pourrez souhaiter partager. 

Ce traitement s’inscrit donc dans le cadre des articles 6 (1)(a) du RGPD en vertu duquel le traitement est licite si la personne concernée a donné son consentement à ce traitement et 6(1)(f) du RGPD, en vertu duquel le traitement est licite s’il correspond à l’intérêt légitime du responsable de traitement.

vi. Vous informer par le biais de notre Newsletter

Si vous vous inscrivez à nos newsletters, nous utiliserons votre adresse email pour vous envoyer des informations, articles, interviews, etc.

Nous pourrons également utiliser les données que vous nous transmettez pour optimiser notre newsletter.

Dans ce cadre, nous pouvons collecter des informations sur la bonne réception et le moment où vous avez reçu notre newsletter.

Ce traitement s’inscrit donc dans le cadre des articles 6 (1)(a) du RGPD en vertu duquel le traitement est licite si la personne concernée a donné son consentement à ce traitement et 6(1)(f) du RGPD, en vertu duquel le traitement est licite s’il correspond à l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans la newsletter.

vii. Communiquer avec vous à des fins de marketing direct.

Si vous êtes un utilisateur de notre Site Internet, nous sommes susceptibles de vous envoyer des informations commerciales par email si vous y avez consenti.

Ce traitement s’inscrit donc dans le cadre des articles 6 (1)(a) du RGPD en vertu duquel le traitement est licite si la personne concernée a donné son consentement à ce traitement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant un message ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans le courriel.

Si vous êtes professionnel, nous sommes susceptibles de vous envoyer des informations commerciales par courriel en rapport avec votre profession, sauf si vous vous y opposez.

Ce traitement s’inscrit dans le cadre de l’article 6(1)(f) du RGPD, en vertu duquel le traitement est licite s’il correspond l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en nous envoyant un message ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans le courriel.

3. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données sont destinées à Coline Care.

Afin de répondre à vos demandes ou aux demandes relatives à nos services, nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles aux patients partenaires (pair-aidant) et à nos partenaires de service. Vos données pourront également être communiquées à tous conseils externes et auditeurs.

Par ailleurs, afin de vous fournir nos services et gérer vos données, nous pouvons utiliser des tiers, lesquels agissent en qualité de sous-traitants. Cela inclut des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, auquel cas nous nous assurerons que des mesures adéquates soient en place pour protéger vos données personnelles, notamment par le biais de clauses contractuelles standard de l’Union Européenne conclues entre nous et le sous-traitant.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services vos données personnelles ne sont pas transmises à votre employeur. Nous pouvons en revanche, sur demande de ce dernier, lui adresser des statistiques, anonymes, relatives à l’utilisation de la solution.

4. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’en restreindre le traitement.

Si le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Coline Care, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement.

Si le traitement est basé sur l’exécution du contrat, vous disposez également d’un droit à la portabilité.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés préalablement au retrait de votre consentement.

Conformément à l’article 12.5 du RGPD, Coline Care pourra refuser de donner droit à votre demande si cette dernière est manifestement infondée ou excessive.

Conformément à l’article 40-1 de la Loi informatique et libertés, vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès. S’il s’agit de directives générales concernant l’ensemble de vos données personnelles, celles-ci peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL). S’il s’agit de directives particulières concernant les données personnelles collectées par Coline Care, celles-ci sont enregistrées auprès de cette dernière. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous disposez d’un droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente au sens du Règlement européen sur la protection des données et des lois applicables si vous considérez que vos données personnelles sont traitées en contradiction avec le Règlement européen sur la protection des données. Pour cela, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente dans l’Etat membre de l’Union Européenne de votre lieu de résidence habituel ou du lieu de l’infraction alléguée.

Notre autorité de contrôle est la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), dont vous trouverez les coordonnées à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5. Qui contacter pour exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Par e-mail : contact@coline.care

Par lettre : Coline – 4 rue du maréchal de lattre de tassigny, 78 000 Versailles.

6. Pendant combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées par Coline Care sont conservées pendant un délai ne dépassant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Certaines données pourront être conservées par voie d’archivage au-delà de cette durée à des fins de preuve conformément aux délais de prescription légale. L’archivage implique que ces données seront extraites et conservées sur un support distinct et sécurisé.

7. Liens externes

Notre Site Internet contient des liens ou des références à d’autres sites Internet que nous ne contrôlons pas et auxquels la Politique de Confidentialité ne s’applique pas. Il convient de vous assurer de lire la politique de sécurité de chacun des sites Internet que vous visitez.

Vous seuls êtes responsables de vos interactions avec ces sites Internet.

8. Modifications apportées à la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment.

Si la Politique de Confidentialité de notre Site Internet change, la déclaration révisée sera affichée ici. Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 17 mai 2022.

Au sein de la notice de consentement vous indiquez « Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité, à COLINE CARE à l’adresse électronique suivante : contact@coline.care.

Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données de COLINE CARE pour toute question concernant vos données à caractère personnel, aux coordonnées suivantes : contact@coline.care. »