La RQTH en questions

24 mai 2022

Santé au travail

RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est essentielle pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail et pour leur maintien dans l'emploi. Qui peut la demander ? Comment la demander ? Quels avantages pour les salariés mais aussi pour employeurs ? On vous dit tout.

Qui peut demander la RQTH ?

La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) s’adresse à toutes les personnes en âge de travailler. Concrètement, vous pouvez faire la demande si vous avez 16 ans au moins, 15 ans pour un apprentissage.

Quels handicaps sont concernés ?

N’importe quel handicap peut justifier une demande de RQTH dès lors que celui-ci impacte la capacité de la personne à travailler. Nul besoin que le handicap soit visible, 80% des handicaps ne se voient pas.

Pour quelle durée la RQTH est-elle accordée ?

La RQTH est accordée pour une durée comprise entre 1 à 10 ans. Si elle arrive à son terme mais que le handicap se répercute encore sur votre capacité à travailler alors il convient de procéder à une demande de renouvellement, avec un certificat médical. Afin d’éviter toute rupture de droit, il est recommandé de constituer votre dossier quelques mois avant la date d’échéance.

La RQTH peut être accordée à vie lorsque le handicap de la personne est irréversible.

Pourquoi demander la RQTH ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet à une personne d’avoir accès à tout un ensemble de dispositifs visant à faciliter son insertion dans le monde du travail et à favoriser son maintien dans l’emploi.

Pour toute personne qui cherche un emploi, la RQTH permet de bénéficier :

  • de dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle comme un stage ou un contrat d’apprentissage
  • d’aménagements de concours de la fonction publique
  • de trouver un emploi, dans le cadre de l’OETH, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
  • de bénéficier des aides de l’Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Vous avez déjà un emploi ? La RQTH vous permet de bénéficier d’un aménagement du temps de travail et du poste de travail, avec des équipements adaptés à votre handicap.

Et côté employeurs ?

Pour les employeurs, embaucher des collaborateurs RQTH leur permet de s’aligner avec la loi. Les entreprises sont en effet soumises à l’OETH, l’Obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Leur nombre doit s’établir à 6 % de l’effectif total de l’entreprise. 

Ils bénéficient par ailleurs d’une aide financière de la part de l’Agefiph, pour un aménagement de poste, l’achat d’un logiciel, un besoin en interprétariat…

Où faire la demande de RQTH ?

Un dossier unique doit être déposé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département, également rempli par le médecin de votre choix. Le dossier peut être retiré à la MDPH ou téléchargé en ligne.

Comment se déroule l’instruction du dossier ?

L’équipe disciplinaire de la MDPH analyse votre dossier. La RQTH est ensuite attribuée, ou non, sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. En cas de refus, il est possible de contester la décision via une demande de conciliation auprès de la MDPH, un recours auprès de la CDAH ou du tribunal.

La procédure est-elle longue ?

En moyenne, il faut patienter 3 à 4 mois avant d’obtenir la RQTH. Toutefois, si la situation nécessite une décision en urgence, vous pouvez alors procéder à une demande en accélérée qu’il n’est possible de formuler qu’auprès du médecin du travail.

A-t-on l’obligation de prévenir son employeur de sa RQTH ?

La RQTH est une démarche personnelle, c’est à vous de choisir d’informer ou non votre employeur, d’informer ou non la médecine du travail. Si vous souhaitez faire part de votre situation votre direction, libre à vous également de choisir le moment qui vous semble opportun. Sachez toutefois, qu’informer un potentiel employeur de sa situation, peut vous permettre d’accéder au poste dans le cadre de l’OETH. Une fois embauché, la RQTH peut vous faciliter le quotidien au travail pour les aménagements de poste notamment, mais uniquement si votre employeur en est informé.